Crédit d'impôt - Les Crédits d'Impôts en 2011

Personnes et biens concernés par le crédit d'impôt

Propriétaires et locataires, co-propriétaires (à concurrence de leur quote-part). Les réductions d'impôt pour votre habitation ne seront prises en compte que si et seulement si le logement concerné est votre résidence principale, et pour certaines d'entre elles que si vous en êtes le propriétaire. Tous les travaux doivent être réalisés par des professionnels pour donner droit à un crédit d'impôt et/ou à une baisse de la TVA. Le crédit d'impôt ne concerne que les équipements, sauf pour l'isolation thermique des parois opaques. Dans ce cas, la main d'œuvre compte également.

Taux des crédits d'impôts au 1er janvier 2010

Investissements	Ancien taux du crédit d'impôt (1)	TAUX 2010
Chaudières à granulés de bois	25 ou 40 %	25 % et 40 % pour le remplacement d'un système existant
Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude Lire le dossier: Crédit d'Impôt - les Chaudières	25 ou 40 %	15 % uniquement si le logement a plus de 2 ans
Matériaux d'isolation thermique et coût de la main d'oeuvre pour les parois opaques Lire le dossier: Crédit d'Impôt - l'Isolation -> Devis isolation thermique des combles	25 ou 40 %	25 %
Matériaux d'isolation des parois vitrées		15 %
Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage	25 ou 40 %	25 %
Equipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire, éolienne ou hydraulique Lire le dossier: Crédit d'Impôt - Energies -> Devis panneaux photovoltaiques	50 %	50 %
Système solaire de chauffage ou de production d'eau chaude (les éléments doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur)		50 %
Appareils de chauffage au bois ou biomasse -> Devis chaudière à bois	40 %	25 % et 40 % pour le remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant
Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur (les éléments doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur) -> Devis pompe à chaleur air-eau	40 %	25 %
Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l'échangeur de chaleur souterrain inclus, les éléments doivent avoir été intégrés par le vendeur ou le constructeur)		40 %
Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air/air)		40 %
Equipements de raccordement à certains réseaux de chaleur Lire le dossier: Crédit d'Impôt - Chauffage -> Devis chauffage	25 %	25 %
Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire	50 %	50 %
Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'une résidence principale neuve dont la performance énergétique correspond à la norme "Bâtiment Basse Consommation du label Haute Performance Energétique" (BBC 2005)	40 % sur les 7 premières annuités	40 % sur les 7 premières annuités. Pour un bâtiment classique, le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt est de 40 % la première année, puis 20 % les 4 années suivantes
Crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'une résidence principale neuve dont la performance énergétique ne correspond à la norme "BBC 2005)	40 % la première année, puis 20 % les 4 années suivantes	Le crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt est de 30% la première année et 15% les 4 suivantes.

Conditions

Pour pouvoir bénéficier d'un crédit d'impôt, vous devez remplir certaines conditions et notamment être locataire, propriétaire occupant ou bailleur, occupant à titre gratuite et être fiscalement domicilié en France. A noter : vous pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt que vous soyez imposable ou pas.

Au niveau du logement, il y a plusieurs possibilités :

- il s'agit de votre résidence principale si vous êtes occupant
- vous louez le logement en tant que résidence principale pendant cinq ans
- le logement est neuf ou ancien pour l'installation d'équipement utilisant les énergies renouvelables, les PAC et les équipements de raccordement à un réseau de chaleur

Montant plafonné

Source : ADEME - www.ademe.fr

Le montant des dépenses est plafonné :

- à 8 000 € pour une personne seule
- à 16 000 € pour un couple soumis à une imposition commune
- majoration de 400 € par personne à charge

Ces plafonds correspondent aux dépenses effectuées au cours d'une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012.

Mode de calcul du crédit d'impôt

Contrairement à une réduction d'impôt, un crédit d'impôt est remboursable au contribuable s'il est supérieur à son impôt dû. Par exemple, si vous deviez payer 1.000 € d'impôt sur le revenu et que vos travaux vous donnent droit à un crédit d'impôt de 1500 €, alors non seulement vous n'avez plus d'impôt à payer mais le trésor public vous doit les 500 € restants.

Pour bénéficier du crédit d'impôt, il faut remplir l'année suivante (par exemple déclaration à faire en mars 2009 pour une dépense durant 2008) une ligne sur sa déclaration d'impôt et de joindre une copie de la facture ou de l'attestation correspondante. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par internet sont dispensés de l'envoi de la facture mais doivent être en mesure de la produire, sur demande de l'administration au risque de se voir retirer son crédit d'impôt.