Adoption du Grenelle 2 de l’environnement
le 06/07/2010
Mardi 29 juin, l'Assemblée Nationale a définitivement validé le projet de loi du Grenelle 2. Les principaux axes sont les suivants :
- l'amélioration de la performance énergétique des bâtiments,
- la réduction de la consommation énergétique et prévention des émissions de gaz à effet de serre,
- la mise en place de dispositions relatives à l'urbanisme,
- l'instauration de mesures en faveur du développement des transports collectifs urbains et périurbains.
Source : Assemblée Nationale
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0504.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/13/ta/ta0504.asp