Flux de fluides frigorigènes

Les fluides frigorigènes largement utilisés dans les équipements frigorifiques et climatiques constituent des gaz qui appauvrissent la couche d'ozone ou qui contribuent à l'effet de serre. Depuis 2009, dans le cadre de l'application des règlements européens relatifs à la protection de la couche d'ozone et à la lutte contre l'effet de serre, les professionnels de cette filière (producteurs, distributeurs, organismes agréés) doivent établir une déclaration annuelle des flux de produits neufs et usagés.

Les déclarations effectuées par les professionnels ont pour but de collecter et centraliser les informations de mise sur le marché, distribution, collecte et traitement de fluides frigorigènes. Cette démarche est aussi nécessaire au suivi et au contrôle de l'application de la nouvelle réglementation par les pouvoirs publics. Enfin, les données récoltées permettent la réalisation d'un rapport annuel de la filière, disponible depuis le site de l'Observatoire des fluides frigorigènes.