Haute performance énergétique rénovation

Deux ans après avoir mis en place le label "haute performance énergétique" (HPE) applicable aux constructions neuves, le décret n° 2009-1154 du 29 septembre 2009 entérine la création de son pendant pour les bâtiments existants. Il ne concernera que les bâtiments achevés après le 1er janvier 1948 et qui font l'objet de travaux de rénovation. Un référentiel intègrera les exigences de la réglementation thermique des bâtiments existants prévue dans le code de la construction et de l'habitation, le respect d'un niveau minimal de performance énergétique globale et de confort d'été et les contrôles de l'organisme qui délivre le label. Comme pour HPE, il donnera lieu à un niveau « bâtiment basse consommation énergétique rénovation, BBC rénovation 2009 » délivré en fonction de la "consommation conventionnelle d'énergie primaire du bâtiment pour le chauffage, le refroidissement, la production d'eau chaude sanitaire, l'éclairage et les auxiliaires de chauffage, de refroidissement, d'eau chaude sanitaire et de ventilation".