Prime fiscale pour le BBC
le 16/03/2009
À compter du 1er janvier 2009, les acquéreurs d'une résidence principale neuve titulaire du label Bâtiment basse consommation délivré sous la marque Effinergie et associé à une certification bénéficieront d'un crédit d'impôt supplémentaire (crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunts de 40 % pendant 7 ans, au lieu de 40 % la première année et de 20 % sur les années suivantes. Une telle disposition peut générer jusqu'à 12 000 € d'économie pour un emprunt de 300 000 €). L'Association QUALITEL et ses filiales CERQUAL et CEQUAMI, en charge des certifications de l'habitat neuf, sont mandatées pour délivrer le label Bâtiment basse consommation sous la marque Effinergie.