Projet de Loi de Finances 2010

Le projet de loi de finances 2010 a été présenté en Conseil des ministres. Parmi les mesures annoncées figurent la prolongation du doublement du prêt à taux zéro, une déduction de 25 % des intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'une résidence principale répondant aux critères de respect de l'environnement, un rééquilibrage du bonus-malus et enfin, la mise en place de la taxe carbone.

En ce qui concerne les logements, le doublement du prêt à taux zéro pour les ménages modestes qui veulent acquérir un logement neuf est prolongé jusqu'au 30 juin 2010. Pour le deuxième semestre 2010, le montant du prêt à 0 % restera majoré de 50 % par rapport à son montant classique, soit un plafond de 48 750 €. Par ailleurs, les dispositifs fiscaux de soutien à l'accession à la propriété (crédit d'impôt « TEPA ») ou à l'investissement locatif (réduction d'impôt « Scellier ») seront recentrés sur les logements économes en énergie.

La déduction de 25 % des intérêts d'emprunt pour l'acquisition d'une résidence principale sera réservée à des logements neuf répondants aux normes BBC ou bâtiments à énergie positive (BEPOS). Pour les autres, la déduction sera limitée à 20 %. Les équipements de climatisation seront désormais soumis au taux normal de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). La taxe carbone sera instaurée au 1er janvier et payée par tous les ménages en fonction de leur consommation d'énergies fossiles (carburants, gaz, charbon), sur la base de 17 €/tonne de CO2 émise. Pour les ménages, cette taxe sera compensée forfaitairement dès le premier trimestre par une réduction d'impôt sur le revenu ou un chèque vert pour les foyers non imposables.