Quelques points du Grenelle 2

Pour le neuf, les maîtres d'ouvrage devront notamment, dès la demande de permis de construire, prouver qu'ils ont réalisé l'étude de faisabilité des approvisionnements en énergie et pris en compte la réglementation thermique. Une attestation de performance énergétique à fournir à la fin des travaux sera également créée. Pour la rénovation, la loi fixe un objectif de réduction d'au moins 38 % de la consommation d'énergie dans le bâtiment existant d'ici à 2020. Le texte prévoit d'instaurer une obligation de travaux pour les bâtiments tertiaires à compter du 1er janvier 2012. La réalisation de DPE sera facilitée dans les copropriétés en réformant les règles de décision par le biais d'un contrat de performance énergétique. Côté énergie et changement climatique, le texte prévoit notamment la réalisation de schémas régionaux du climat, de l'air et de l'énergie incluant un schéma de raccordement au réseau des énergies renouvelables. Côté urbanisme, l'objectif vise à mettre en cohérence tous les documents d'urbanisme et de rajouter des objectifs : réduction de la consommation de l'espace, répartition territorialement équilibrée des commerces et des services, amélioration des performances énergétiques, diminution des obligations de déplacement, réduction des émissions de gaz à effet de serre. Le projet Grenelle 2 sera vraisemblablement encore modifié avant son examen probable par l'Assemblée nationale fin février/début mars.