RT 2012
le 05/03/2010
Elle sera applicable au :
- 1er janvier 2013 pour tous les bâtiments neufs résidentiels,
- 1er janvier 2011 à tous les bâtiments tertiaires, bâtiments publics et logements construits dans le cadre du programme de l'ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine).
La publication des textes est prévue à l'été 2010. Cette nouvelle réglementation cherche à renforcer la prise en compte, dès la conception d'un bâtiment, des caractéristiques bioclimatiques du bâti, avant même de définir le système énergétique de la construction.
Source : ADEME