Conditions d'obtention du crédit d'impôt
Un crédit d'impôt peut être alloué aux locataires, propriétaires occupants ou propriétaires loueurs pour l'isolation des parois vitrées grâce au pvc. Pour en bénéficier, l'installation doit remplir certaines conditions:
- Les fenêtres ou portes-fenêtres avec menuiseries pvc doivent avoir un coefficient de transmission surfacique inférieur ou égal à 1,4.
- Si vous optez pour un vitrage pvc à isolation renforcée, aussi appelé vitrage à faible émissivité, le coefficient de transmission surfacique doit être inférieur ou égal à 1,5.
- Si vous optez pour une double fenêtre pvc munie d'un vitrage renforcé, le coefficient de transmission surfacique doit être inférieur ou égal à 2.
Dans le cas où le propriétaire n'habite pas son logement, il s'engage à le louer pendant au moins 5 ans en tant qu'habitation principale. Le propriétaire ne peut bénéficier de crédit d'impôt que pour trois logements ouverts à la location.
Montants du crédit d'impôt
Le crédit d'impôt pour isolation thermique de son habitation s'applique uniquement sur le matériel et s'élève à 13% du montant engagé. Il est plafonné à 8 000 euros pour une personne isolée et 16 000 euros pour un couple soumis à une imposition commune. Des montants supplémentaires s'ajoutent aux plafonds pour chaque enfant à charge :
- 400 euros pour le premier
- 500 euros pour le second
- 600 euros pour les suivants
Attention: les montants sont divisés par deux en cas de séparation ou de garde partagée.
Le crédit d'impôt pour isolation thermique ne porte que sur les dépenses en matériaux d'isolation thermique, TVA comprise. Il ne comprend ni la main d'œuvre, ni l'installation par un professionnel. Vous ne pouvez bénéficier d'un crédit d'impôt qu'une seule fois tous les 5 ans.
Justificatifs nécessaires pour obtenir un crédit d'impôt
Pour se voir accorder un crédit d'impôt, il faut fournir quelques justificatifs:
- adresse de réalisation des travaux d'isolation
- nature des travaux avec le détail précis et chiffré des interventions
- factures détaillées avec prix unitaire des équipements et matériaux, séparés de la main d'œuvre
- date de limite du paiement
Des compléments d'informations peuvent être exigés pour la constitution du dossier. Il est donc indispensable de conserver tous les documents justificatifs ou attestations concernant les travaux.
