aide construction maison
La demande de permis modificatif
La formulation de la demande de ce document se déroule dans des conditions similaires à celles du permis de construire initial.
La demande simplifiée de subvention pour travaux
Les propriétaires occupants peuvent obtenir, sous condition de ressources, des subventions de l'ANAH (Agence Nationale de l'Habitat) pour l'amélioration de leur résidence principale.
La demande de Certificat d'Urbanisme
Ce document vous informe simplement et objectivement sur la constructibilité et les droits et obligations attachés à un terrain. Il préfigure la décision relative à la demande d'autorisation de construire.
Construction de locaux et bureaux en IDF
L’article L520-1 du Code de l’Urbanisme (consultable sur legifrance.gouv.fr) prévoit des dispositions particulières pour la création de locaux à usage de bureaux ou de locaux de recherche dans la région Ile de France.
Déclaration de travaux
Vous devez utiliser ce formulaire pour certains travaux de faible importance. La nature et la couleur des matériaux apparents doivent notamment y être indiquées.
Permis de Démolir
Le permis de démolir a pour but de protéger le patrimoine existant (monuments et sites) ainsi que les occupants de logements anciens.
Déclaration d'achèvements des travaux
Lorsque les travaux que vous avez entrepris sont achevés, vous devez déclarer cette fin de travaux, comme le spécifie l’article R460-1 du Code de l’Urbanisme.
Prime de Déménagement
La prime de déménagement est attribuée aux personnes ou ménages ayant à charge au moins trois enfants nés ou à naître et qui s’installent dans un nouveau logement selon certaines conditions, comme l’attestent les articles (…)
Permis de Construire
La réforme du permis de construire et des autres autorisations d’urbanisme est entrée en vigueur au 1er octobre 2007. L’ordonnance n°2005-1527 du 8 décembre 2005 relative au permis de construire constitue le premier acte (…)
