Ce diagnostic énergétique classe notamment les logements en fonction de leur consommation énergétique, mais aussi de leur émission de CO2 lors de la vente, la mise en location ou la construction. En France, le bâtiment est responsable d'environ 45% de la consommation d'énergie et de 22% des émissions de gaz à effet de serre.
Diagnostic Energétique
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La directive européenne de 2002 a donc mis en place le Diagnostic de Performance Energétique (DPE). Ce dernier est obligatoire pour le propriétaire qui veut vendre un ou une partie de bâtiment à usage d'habitation. Il doit fournir à l'acquéreur, lors de la signature de l'acte devant notaire, le certificat de Diagnostic de Performance Energétique du bien mis en vente. A la location, il y a aussi obligation pour le bailleur de fournir à tous les candidats locataires le certificat de Diagnostic de Performance Energétique (DPE) du bien mis à la location.
Les points étudiés par les experts pour la réalisation de votre DPE :
- situation géographique, altitude
- structure et ancienneté du bâtiment
- isolation des murs, planchers et plafonds
- ventilation
- type de fenêtres et de portes
- type et ancienneté du chauffage
- type de production eau chaude sanitaire...
Le Diagnostic de Performance Energétique précisera alors :
- les consommations en énergie primaire et renouvelable pour une utilisation standardisée
- les émissions de gaz à effet de serre en fonction des consommations
- les coûts estimés de l'énergie consommée
- les conditions d'utilisation du logement
- les éventuelles recommandations techniques avec chiffrage à l'appui des améliorations à apporter
Le bilan énergétique du bien contrôlé montrera :
- la classification du bâtiment en fonction des valeurs de références, de A pour « économe » à G pour « énergivore »
- la classification du bâtiment en fonction des émissions de gaz à effet de serre
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La société NSE Diagnostic réalise des diagnostics énergétiques dans l'Est de la France, en Alsace : dans le département du Bas-Rhin (67) et des DPE dans le Haut-Rhin (68), ainsi qu'en Lorraine.
Autres diagnostics
Loi Carrez
Elle impose depuis le 1er juin 1997, pour tout lot en copropriété d'une surface au sol supérieure de 8m², d'être muni d'une expertise qui déterminera la superficie du lot clos et couvert à l'exception des surfaces au sol comme les murs, cloisons, marches et cages d'escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres et locaux d'une hauteur inférieure à 1,80m. Le métrage est obligatoire pour les biens en copropriété qui sont soumis à la vente. L'acquéreur peut invalider l'acte en l'absence de mention de surface.
Diagnostic Plomb
Depuis le 11 août 2008, la réglementation s'applique aux peintures des tous les immeubles à usage d'habitation construits avant le 1er janvier 1949 et impose un Constat des Risques d'Exposition au Plomb (CREP) pour les parties privatives de vente ou de location et pour les parties communes sans conditions de travaux. Le CREP a été étendu et sert au relevé des facteurs de dégradation du bâti.
Diagnostic Amiante
Le certificat amiante doit être présenté et annexé à une promesse ou un acte de vente par le vendeur. A défaut, le vendeur est responsable de la garantie des vices cachés à raison des vices constitués par la présence d'amiante dans les éléments de construction. Le certificat amiante est imposé pour les parties communes des immeubles collectifs d'habitation.
Diagnostic Electrique
Le Diagnostic Electrique est obligatoire depuis le 1er janvier 2009 et devra être fourni par le vendeur d'un bien immobilier dont l'installation électrique date de plus de 15 ans. Ce diagnostic ou Certificat de Conformité Electrique devra être joint à toute promesse de vente ou acte de vente. Le diagnostic devra être effectué et établi par un professionnel certifié.