Déclaration de travaux

Vous modifiez votre façade, opérez un ravalement, réalisez une clôture ou une construction inférieure à 20 m² de surface (hors œuvre brute) ?

Quelques exemples de travaux qui nécessitent une déclaration de travaux :

• construction ne créant pas de surface de plancher;
• construction créant une surface hors d'œuvre brute n'excédant pas 20 m² sur un terrain supportant déjà un bâtiment (ou serre de moins de 4m de hauteur et moins de 2000m² de surface);
• construction ou ouvrage technique lié au fonctionnement d'un service public;
• travaux à exécuter sur un immeuble classé au titre de la législation sur les monuments historiques;
• habitation légère de loisirs n'excédant pas 35 m²;
• clôture

Selon les cas, différentes pièces sont à fournir, entre autres :

• un plan de situation du terrain;
• un plan de masse;
• une photo représentant l'aspect extérieur de la construction.

Infos pratiques

Ce document est à adresser à la mairie du lieu des travaux par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, ou contre reçu, si le dossier est directement déposé à la mairie. Dès le commencement des travaux, vous devez obligatoirement mettre en évidence une affiche sur le terrain pendant toute la durée du chantier. La durée d'instruction de votre demande de déclaration de travaux sera approximativement d'un mois.

En revanche, aucune autorisation d'urbanisme (permis de construire ou déclaration de travaux) n'est obligatoire en ce qui concerne les travaux :

• dont la surface au sol est inférieure à 2m² et dont la hauteur ne dépasse pas 1 mètre et demi;
• pour les murs de moins de 2 mètres qui ne servent pas de clôture - les terrasses de moins de 60 cm de haut;
• les installations temporaires pour les chantiers et les statues;
• monuments et œuvres d'art de moins de 12 mètres de haut et 40 mètres cubes.

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