Demande de subvention pour travaux

Cette demande de subvention s'effectue auprès de la délégation départementale de l'ANAH (voir le site de l'ANAH, www.anah.fr). Ces subventions se substituent aux anciennes primes à l'amélioration de l'habitat et subventions pour sortie d'insalubrité (SSI) accordées par les DDE.

Travaux sujets à une subvention

• travaux destinés à l'amélioration de l'habitat en matière de sécurité, de salubrité ou d'équipement de l'immeuble (gros œuvre, création d'un ascenseur, ...) ou du logement (création d'une salle de bains, installation d'un chauffage, élimination du plomb, de l'amiante, etc.);
• travaux d'économies d'énergie (amélioration de l'isolation thermique, recours à l'énergie solaire, etc.);
• travaux d'isolation acoustique;
• travaux d'accessibilité ou d'adaptation aux personnes handicapées physiques.

Les crédits de l'ANAH sont prioritairement affectés au financement de la production de logements locatifs à loyers maîtrisés, à la remise sur le marché de logements vacants, et à la lutte contre les logements "indignes", dans le cadre des opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH).

Bénéficier de la subvention

Pour bénéficier de cette subvention, le montant des travaux hors taxe doit au moins être égal à 1500 €. Toutefois, l'ANAH déroge parfois à cette règle si la demande porte sur une intervention à caractère très social. La subvention de l'ANAH est calculée sur un pourcentage du montant des travaux, dans la limite de plafonds, de 11 000€ pour les propriétaires occupants, porté à 13 000 € pour les travaux réalisés par les propriétaires occupants "très sociaux" ou pour des plans plans de sauvegarde, OPAH « copropriété dégradée », OPAH renouvellement urbain et OPAH revitalisation rurale, et jusqu'à 26 000 € pour les travaux de sortie d'insalubrité ou de péril.

Attention: les travaux ne doivent pas commencer avant que l'ANAH n'ait donné son autorisation.