Si vous êtes propriétaire et que vous souhaitez mettre en vente votre bien, sachez que vous devrez fournir à l’acheteur de nombreux documents administratifs, accompagnés des résultats de plusieurs diagnostics. Quels sont-ils ? Lesquels sont obligatoires ? Réponse dans cet article.
Des diagnostics pourquoi ?
C’est très certainement la question que vous vous posez. Sachez que les diagnostics que vous devez fournir sont destinés à renseigner l’acheteur sur les caractéristiques du bien qu’il souhaite acquérir avant l’achat. Lors d’une vente, vous devrez ainsi fournir un certain nombre d’informations, qui seront regroupées dans un dossier unique appelé DDT (DOssier de Diagnostic Technique). Il s’agit ainsi de donner une image véridique du bien que vous vendez, avec ses avantages et ses défauts, dans un souci de transparence. Il existe donc une dizaine de diagnostics obligatoires, dont voici les principaux.
Le DPE : le diagnostic de performance énergétique
Il est absolument obligatoire dans le cadre de la vente de votre bien, et doit également figurer dans les annonces depuis 2011. Ce document permet d’estimer la consommation énergétique de votre logement, ainsi que le taux d’émission de gaz à effet de serre. Il concerne ainsi l’énergie, mais aussi le climat, le chauffage et l’isolation. Les informations fournies par le DPE permettent notamment d’estimer les dépenses énergétiques que les futurs acquéreurs auront à réaliser. S’ils veulent faire un choix environnemental, ils doivent donc pouvoir avoir une idée précise de la consommation énergétique de leur bien futur. A noter que, une fois réalisé, le diagnostic est valable pendant dix ans.
Diagnostic AMIANTE
Il concerne tous les immeubles construits avant 1997. L’état d’amiante mentionne la présence ou l’absence de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans le bâtiment. Et pour cause, cette substance était couramment utilisée à l’époque pour construire des immeubles. Elle est pourtant nocive pour la santé des habitants lorsqu’elle se dégrade. C’est pourquoi il faut à tout prix renseigner l'acheteur sur ce potentiel risque avant qu’il fasse l'acquisition du bien.
Diagnostic ELECTRICITÉ
Il renseigne simplement sur l’état de votre installation intérieure électrique et concerne les bâtiments dans lesquels cette installation date d’il y a plus de quinze ans. Ce document est valable pendant trois ans.
Diagnostic GAZ
Idem pour ce diagnostic, qui concerne les bâtiments dans lesquels l’installation au gaz a été faite il y a plus de quinze ans. Il permet de protéger contre les éventuels risques liés aux fuites de gaz.
Diagnostic termites
Si votre bien est situé dans une zone frappée d’un arrêté préfectoral indiquant le risque d'infection de termites, alors vous devez le signaler lors de la vente. Ces nuisibles peuvent en effet dégrader votre logement.
Diagnostic PLOMB
Il prévient des risques d’exposition au plomb, très dangereux pour la santé, et ne concerne que les immeubles anciens, construits avant 1949.
Les autres diagnostics à réaliser
Parmi les autres informations à fournir, il faudra également veiller à effectuer les diagnostics suivants avant de mettre votre bien en vente :
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diagnostic ERP
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diagnostic Etat des nuisances sonores aériennes
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diagnostic mérule
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diagnostic Carrez