C'est quoi?
Comme son nom l'indique, l'assainissement collectif consiste à évacuer les eaux usées d'une maison ou d'un immeuble, par le biais du réseau public d'assainissement, appelé tout-à-l'égout. Dans ce type de réseau, les eaux usées sont raccordées à des canalisations collectives, avant d'être envoyées vers la station d'épuration la plus proche. Le réseau d'assainissement collectif peut être unitaire ou séparatif.
Le raccordement au réseau public d'assainissement est déterminé par un zonage précis. Dans la plupart des cas, lorsqu'il existe un réseau d'assainissement public à proximité, le propriétaire a obligation de s'y raccorder par ses propres moyens. Pour cela, il doit mettre en place une canalisation destinée à acheminer ses eaux usées dans le réseau public.
Le raccordement au tout-à-l'égout
Lorsqu'il est possible, le raccordement au tout-à-l'égout est obligatoire. Il doit être effectué dans les deux ans suivant la mise en place du réseau de collecte, sous peine d'une amende. Les travaux d'acheminement des eaux usées dans le réseau public sont à la charge du propriétaire. Il convient donc au propriétaire de l'immeuble ou de la maison de raccorder son habitation, dans le respect des normes en vigueur.
Les travaux concernant l'entretien et la maintenance du réseau public sont gérés par la commune ou un établissement public désigné. La collectivité est donc responsable de la gestion du réseau d'assainissement et de son bon fonctionnement. La police des eaux, qui dépend de la préfecture, est chargée des contrôles réglementaires en la matière.
Taxes et redevance d'assainissement collectif
Pour assurer le traitement des eaux et l'entretien des canalisations du tout-à-l'égout, les collectivités peuvent exiger certaines taxes et redevances. En effet, la collectivité peut facturer une taxe de raccordement à l'égout au propriétaire.
De même, la collectivité en charge du réseau fixe la redevance assainissement, qui apparaît sur votre facture d'eau sous la dénomination « collecte et traitement des eaux usées ». C'est la collectivité qui détermine la partie fixe de cette redevance. La partie variable dépend du volume d'eau consommé.
Si vous n'êtes pas raccordé au réseau collectif, mais que la collectivité a en charge l'entretien de vos canalisations, vous êtes également susceptible de payer cette taxe.