C'est quoi?
Le zonage d'assainissement définit les zones où les habitations sont raccordées au réseau d'assainissement collectif et les zones où les propriétaires doivent s'équiper d'un système d'assainissement individuel. De manière générale, partout où il existe un réseau public d'assainissement, les propriétaires ont obligation de s'y raccorder.
Le zonage tient compte de la concentration de population et des activités économique de la commune. Dans une agglomération, si la charge brute de pollution organique dépasse les 120 kg par jour, un réseau de collecte collectif des eaux usées est nécessaire. Pour cette raison, la plupart des grandes villes et des centres villes sont équipés d'un réseau collectif.
Critères de zonage
De nombreux critères sont pris en compte pour déterminer le zonage d'assainissement. Par exemple, certains sols ne sont pas aptes à recevoir un assainissement individuel, tandis que pour des communes où les habitations sont dispersées, un assainissement collectif n'est pas envisageable.
La collectivité rédige donc un cahier des charges, détaillant les données caractéristiques des zones, l'urbanisme, l'occupation des sols, l'évolution de la population... Des études sont également menées sur la texture du sol, la capacité d'infiltration et l'hydromorphie.
Ensuite, la commune mène une enquête publique pour recueillir les avis, suggestions ou contre-propositions des habitants.
En conclusion, trois zones sont définies : zone d'assainissement collectif, zone d'assainissement non collectif et zone mixte.
En pratique
C'est au propriétaire ou au futur acquéreur de s'informer sur le zonage de sa commune. Le plan de zonage d'assainissement peut être consulté en mairie. Ce zonage doit être incorporé aux documents d'urbanisme de la commune, comme le Plan d'Occupation des Sols, le Plan Local d'Urbanisme ou la carte communale. De même, il est pris en compte pour la délivrance des documents d'urbanisme individuels, tels que les certificats d'urbanisme, les permis de construire...
Concrètement, dans les zones d'assainissement collectif, la collectivité doit assurer la collecte, le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation des eaux usées domestiques. Dans les zones d'assainissement non collectif, le propriétaire doit équiper son habitation d'un assainissement individuel. Les collectivités assurent simplement un contrôle des installations et peuvent prendre en charge l'entretien.