L'Anah : bientôt 40 ans au service de l'amélioration de l'habitat
En 1971, l'Agence nationale pour l'amélioration de l'habitat est créée dans le cadre du VIème plan, afin de promouvoir une politique moderne de l'amélioration et de l'entretien de l'habitat. Elle remplace le Fonds national d'amélioration de l'habitat, mis en place pour répondre à la grave crise du logement suivant la seconde guerre mondiale. Au fil des années, les activités de l'Agence ne vont cesser de se développer tout en restant axées sur l'amélioration de l'habitat, notamment vers les propriétaires occupants modestes.
Les aides de l'Anah
Qui peut bénéficier des aides de l'Anah ?
- Les propriétaires qui occupent leur logement. Leur niveau de ressources ne doit pas alors dépasser un certain seuil. Par ailleurs, le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans et le propriétaire doit s'engager à l'occuper comme habitation principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux et s'engage à pratiquer des loyers maîtrisés par conventionnement.
- Les propriétaires (bailleurs) qui louent ou souhaitent louer un bien immobilier en réalisant ou non des travaux.
- Les syndicats de copropriétés pour des travaux sur les parties communes.
- Les locataires qui souhaitent réaliser des travaux de mise aux normes de décence de leur logement, en améliorer l'accessibilité ou l'adapter au handicap.
- Les communes pour des travaux sur des logements insalubres ou en péril.
- Les organismes HLM dans le cadre des plans de sauvegarde des copropriétés dégradées et les propriétaires ou gérants d'hôtels meublés.
Quels logements sont concernés par les aides de l'Anah ?
- Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans à la date où la décision d'accorder la subvention est prise et le propriétaire doit s'engager à l'occuper comme habitation principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux.
- Le logement ne doit pas avoir fait l'objet d'un autre financement de l'Etat ou d'un prêt à taux zéro dans les dix années précédant le dépôt de la demande, sous réserve de modifications réglementaires.
Quels types de travaux peuvent bénéficier des aides de l'Anah ?
- Ils doivent être d'un montant minimum de 1 500 euros.
- Ils ne doivent pas être commencés avant le dépôt de la demande de subvention.
- Ils doivent être compris dans la liste des travaux subventionnables. L'Anah finance les travaux d'amélioration. Ceci exclut aussi bien les travaux d'entretien ou de décoration que les travaux lourds assimilables à de la construction neuve ou à de l'agrandissement, rénovation thermique, adaptation du logement au handicap ou à la perte d'autonomie.
- Ils doivent être réalisés par des professionnels du bâtiment.
Qui a droit à l'écosubvention ?
L'écosubvention est réservée aux propriétaires occupant leur logement. Son attribution dépend de deux types de conditions, liées à la nature des travaux et aux ressources du propriétaire.
Le logement doit être achevé depuis au moins 15 ans et le propriétaire doit l'occuper comme habitation principale pendant au moins 6 ans après la fin des travaux.
Les travaux ne doivent pas avoir commencé. Ils doivent être effectués par des professionnels du bâtiment, pour un montant compris entre 1 500 € et 13 000 €. Ils doivent débuter au plus tard un an après la demande de subvention. Les plafonds sont divers selon la nature des travaux : habitat indigne ou accompagnement du handicap par exemple. La subvention dépend des ressources du demandeur et ne doivent pas dépasser un certail seuil.
Qu'est ce que Solibail ?
Solibail est un dispositif qui permet sur certains territoires, dont les régions prioritaires suivantes, (Ile-de-France, Nord-Pas-de-Calais, Rhône-Alpes, Languedoc-Roussillon, Pays-de-Loire, PACA) à des propriétaires de louer leur logement via l'intermédiation d'une association conventionnée avec l'Etat. Les associations prennent en location des logements dans le parc privé afin de les sous-louer à des ménages à faibles ressources, en particulier ceux qui résident actuellement dans des hôtels ou des centres d'hébergement. Ce dispositif présente les avantages de garantir le paiement des loyers et d'avoir un effet incitatif sur les propriétaires amenés à louer leurs biens en confiance en disposant de réductions fiscales importantes sous réserve de conventionnnement Anah.