Caractéristiques des logements
Pour que l'ANAH vous attribue une aide, deux grands points sont à respecter. D'une part, les logements doivent être situés dans des immeubles achevés depuis plus de 15 ans. D'autre part, le logement concerné par la subvention ne doit pas avoir bénéficié d'une autre aide ou d'un prêt à taux zéro durant les 10 années précédentes.
Caractéristiques des bénéficiaires
Les demandeurs de subventions peuvent être :
- propriétaires de leur logement principal et disposer d'un niveau de ressources inférieur à un certain seuil (consultez les plafonds fixés par l'ANAH),
- propriétaires bailleurs,
- syndicats de copropriétés.
Caractéristiques des travaux
Ils peuvent être réalisés dans les parties privatives ou communes (pour les syndicats de copropriété). Les conditions suivantes sont à remplir:
- le montant des travaux : il doit être supérieur à 1 500 €,
- le début des travaux : ils ne doivent pas être entamés avant le dépôt de dossier de subventions,
- la nature des travaux : seules certaines catégories de travaux peuvent être subventionnables, (consultez le guide des travaux de l'ANAH)
- la réalisation des travaux : ils nécessitent l'intervention de professionnels du bâtiment.
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Minoration du plafond
Si le demandeur effectue lui-même les travaux en sa qualité d'entrepreneur ou par une entreprise qu'il gère ou dirige, le montant du plafond de 1 500 € peut être minoré de 10%.
Montant de la subvention
Les chiffres communiqués sont issus de l'ANAH et applicables au 1er janvier 2010.
- Pour un propriétaire occupant
|
Plafonds de travaux par logement |
Taux applicables aux propriétaires sous plafonds de ressources « de base » |
Taux applicables aux propriétaires sous plafonds de ressources « prioritaires » |
|
|---|---|---|---|
|
Cas général |
13 000 € |
20 % |
35 % |
|
Opah rénovation urbaine, revitalisation rurale ou copropriétés dégradées |
13 000 € |
30 % |
35 % |
|
Insalubrité |
30 000 € |
50 % |
50 % |
|
Saturnisme / handicap |
8 000 € |
70 % |
70 % |
D'après l'ANAH
- Pour un propriétaire bailleur
| Plafonds de travaux subventionnables au m2 | Zone A | Zone B | Zone C |
|---|---|---|---|
|
800 € |
650 € |
500 € |
|
| Taux maximum de subvention | Zone A | Zone B | Zone C |
|
Loyer libre |
15 % |
15 % |
15 % |
|
Loyer conventionné intermédiaire |
40 % |
30 % |
20 % |
|
Loyer conventionné social |
50 % |
50 % |
30 % |
|
Loyer conventionné très social |
70 % |
70 % |
50 % |
D'après l'ANAH
- Pour un syndicat de copropriétaire
|
Plafonds de travaux par logement |
Taux maximum de la subvention |
|
|---|---|---|
|
Immeubles en Opah copropriété |
13 000 € |
35 % |
|
Immeubles en plan de sauvegarde ou Opah copropriété à pathologies lourdes |
Pas de plafond |
50 % |
|
Travaux d'accessibilité |
15 000 € |
70 % |
D'après l'ANAH
Pour aller plus loin...
Consultez le site de l'ANAH
Source : ANAH