Quels sont les points qui doivent vous assurer, au moment de signer un mandat de recherche de capitaux, que ce dernier est bien conforme ?
D'abord, le mandat doit absolument stipuler les dénominations et coordonnées des deux parties, à savoir vos noms et prénoms, votre adresse et celle de l'intermédiaire en opérations de banque. Sur ce document, vous serez reconnu comme étant « le mandant » et votre interlocuteur, l'intermédiaire, sera quant à lui le « mandataire ».
Ensuite, le document doit formuler explicitement le montant du prêt souhaité, mais aussi sa durée. Autre information essentielle, celle qui précise que le mandat confère à l'intermédiaire le pouvoir d'étudier votre dossier, de trouver la bonne formule de rachats de crédits et également la possibilité pour lui de négocier avec ses partenaires d'établissements bancaires.
Concernant les frais, sachez qu'il doit être fait mention sur le mandat que la recherche d'une formule de rachat de crédits demeure gratuite et sans engagement. En d'autres termes, vous n'avez rien à payer tant que le déblocage des fonds ne s'est pas produit.
Le pourcentage et le montant de la rémunération de l'intermédiaire sont également deux informations qui doivent figurer sur le mandat. Vous devez aussi voir clairement indiquées toutes les informations qui vous permettront de mettre un terme à votre mandat de recherche de capitaux et également la durée pour laquelle celui-ci est valable.
Votre opération de rachat de crédits est avortée et ne peut se réaliser, la faute à un refus de prêt ? La responsabilité de l'intermédiaire ne saurait être engagée, car le fait d'octroyer des crédits n'est pas de son ressort. Ce point doit aussi figurer sur le mandat.
Enfin, en cas de litige, le mandat doit faire apparaître les personnes physiques ou morales vers qui vous pourrez vous tourner. Un exemplaire de ce mandat de recherche vous est dû. Il est d'ailleurs obligatoire de recourir à ce type de document pour toute recherche de formule de rachat de crédits.