Les dettes fiscales, elles rentrent dans mon rachat de crédits ?
Oui, cela peut être le cas. Lors d'un rachat de crédits, les dettes fiscales existantes doivent figurer dans l'affectation du prêt, et c'est le notaire qui effectuera leur remboursement. Vous aurez alors à fournir un bordereau de situation fiscale : le « P237 », ainsi que le récapitulatif informatique des années passées. Les impôts et les taxes qui peuvent être concernés sont : l'impôt sur le revenu, l'impôt sur la fortune (ISF), la taxe d'habitation et la taxe foncière.
Une restructuration d'une restructuration, c'est faisable ?
Faisable oui, mais pas fréquent ! Les taux très bas des dernières années ont contribué à rendre cette opération intéressante pour des emprunteurs ayant déjà effectué une restructuration il y a quelques années au début de la baisse des taux. Les conditions pour rendre cette opération possible sont notamment les dates de la dernière restructuration, du ratio hypothécaire, du taux d'endettement et d'éventuels rejets sur les crédits.
Le mandat de recherche de capitaux, c'est quoi ?
Il s'agit d'un document type qui définit les conditions de recherche de financement d'un intermédiaire en opérations de banque pour son client. C'est bien le déblocage des fonds qui concrétise la réussite des actions de l'intermédiaire et l'existence juridique du mandat de recherche, et non pas le simple accord. Attention, notez bien que ce document ne constitue en aucun cas une reconnaissance de dette, et si l'absence d'une solution de rachat pour les crédits du client est avérée, ce dernier ne doit rien à l'intermédiaire.
Quels éléments doivent figurer sur le mandat ? De façon claire et précise :
- les identités des parties
- les modalités de rémunération
- le montant de la commission (en chiffre ou en lettre et en pourcentage)
- Ce document doit être un original et il doit comporter la signature des deux parties pour être valable.
Quel est l'intérêt de recourir au IOB pour mon rachat de crédits ?
L'IOB ou Intermédiaire en Opérations de Banque est un professionnel du rachat de crédits, qui vous informe et vous conseille. Son statut d'indépendant (de tout établissement financier) est un atout qui peut parfois vous garantir un bon résultat dans votre recherche de la meilleure offre de rachat de vos crédits. En effet, l'IOB a la possibilité de choisir parmi ses partenaires celui qui a la meilleure proposition en fonction de votre profil. De plus il apparaît que l'IOB vous conseille bien souvent en étant beaucoup moins soumis à la pression de l'étude du risque, comme le serait un responsable de votre compte bancaire. Ce professionnel vous fera certainement gagner du temps en vous préconisant ses conseils lors du montage de votre dossier, puis en le présentant lui-même à des partenaires bancaires, ce qui vous délaisse de toutes ces tâches.