Mariage, divorce, décès
- Déclaration à faire l'année du mariage, du décès ou du divorce
L'année de votre mariage, vous devez souscrire trois déclarations de revenus :
- les revenus de mademoiselle sur la période du 1er janvier au jour de son mariage
- les revenus de monsieur sur la période du 1er janvier au jour de son mariage
- les revenus du couple du jour du mariage au 31 décembre
Fêtez votre mariage aux frais de Bercy ! Si vos revenus sont réguliers, ce qui est la cas de la plupart des salariés, en choisissant correctement la date de votre mariage (mariage civil, cela s'entend), vous allez faire des déclarations sur des périodes de l'année plus courtes, donc pour des revenus moins importants avec pour conséquence un seuil d'imposition beaucoup plus bas. La même règle s'applique pour les divorces et décès (sauf que dans ces cas de figure l'on ne choisit pas la malheureusement date de l'événement). Pour le divorce, la date retenue est celle de la décision judiciaire prononçant la résidence séparée des époux (ou à défaut, du jour du divorce).
Les exemples suivants datent d'avant la mise en circulation de l'euro et sont encore libellés en Francs.
Le principe reste le même aujourd'hui avec l'Euro.
Exemple d'Alain et Aline. Economie d'impôt de 23.000 Frs
Alain et Aline vont se marier et hésitent sur la date à choisir pour passer à la mairie. Leurs revenus imposables annuels respectifs sont de 125.000 et 210.000 F. Les calculs suivants sont effectués dans le cas le plus simple (revenus constants et réguliers sur l'année, pas d'enfant, aucun autre revenu ni charge). Les chiffres utilisent les barêmes d'imposition de 1998, mais le principe est le même si vous vous mariez en 2001 ou 2002.
Cas numéro 1 : Alain et Aline se marient le 1er janvier. Leur revenu imposable après abattements de 10% et 20% est de 241200 F. En fonction de leur quotient familial (120600F) leur tranche maximale d'imposition est de 33% et leur impôt est de 43990 F
Cas numéro 2 : Alain et Aline se marient le 31 décembre. Ils font donc deux déclarations séparées pour l'année, chacun d'entre eux étant célibataire.L'impôt d'Alain est de 20.330 F , celui d'Aline de 32580 F , soit un total de 52910 F
Cas numéro 3 : Alain et Aline se marient le 1er juillet.Ils font donc 2 déclarations séparées pour la période du 1er janvier au 30 juin (revenus d'Alain=, d'Aline 210.000 F /2), puis une déclaration commune
Revenus d'Alain du 1er janvier au 30 juin = 125.000F / 2 = 62.500F . Net imposable = 62.500 -10% -20% = 45.000 F. Sa tranche maxi d'imposition est de 10,5 % et son impôt de 1985 F
Revenus d'Aline du 1er janvier au 30 juin = 210.000F / 2 = 105.000F . Net imposable = 105.000 -10% -20% = 75.600 F. Sa tranche maxi d'imposition est de 24 % et son impôt de 8473 F
Revenus du couple du 1er juillet au 31 décembre = 167.500F . Net imposable = 167.500 -10% -20% = 120.600 F pour 2 parts. Leur impôt après calcul est de 9600 F
Le total des impôts pour ces 3 déclarations est de 20.058 F
- Déclarations à faire les années qui suivent un divorce ou un décès
Si vous êtes divorcés ou veuf depuis plus d'un anet si tous vos enfants sont majeurs et ne sont plus rattachés à votre foyer fiscal (ou votre enfant s'il est unique) alors, vous pouvez bénéficier d'une demi-part supplémentaire à votre quotient familial !
Dans votre déclaration à la page 2, cochez la case E et indiquez à la case H la date de naissance de votre enfant le plus jeune.
Cette disposition peut s'appliquer sans limite de temps, dès lors que vous vivez seul(e) ou plus précisément que vous ne partagez pas votre logement avec une personne susceptible de pouvoir se marier (ou se "PACSer") avec vous.
Si sous êtes célibataire et que tous vos enfants sont majeurs et ne vous sont plus rattachés fiscalement, vous pouvez bénéficier du même avantage.