Les pensions alimentaires
Les sommes d'argent que vous versez à vos enfants et à vos parents (les vôtres ou ceux de votre époux(se) peuvent-êtres déduites de votre revenu. Ceci est très pratique pour faire baisser vos impôts ! Toutefois, l'opération n'est globalement rentable pour la famille que si les personnes à qui vous versez une pension ne sont pas imposables ou plus faiblement imposables que vous. En retour, rien n'empêche aux bénéficaires de ces pensions alimentaires de vous faire des cadeaux de remerciement ...
Les conditions sont les suivantes :
- les bénéficiaires de ces pensions ne doivent pas être rattachés à votre foyer fiscal
- vous devez être fiscalement domicilié en France
- les pensions déductibles sont strictement réservées aux parents et enfants, y compris adoptés et petits-enfants orphelins. Elles ne sont pas applicables aux frères et sœurs, oncles, tantes, cousin(e)s, concubins, enfants de concubins, divorcés.
A savoir
- Les bénéficiaires de ces pensions doivent être dans un " état de besoin ", démunis de ressources leur assurant des moyens suffisants d'existence (il n'y a pas de barême précis et c'est apprécié au cas par cas, mais si vos parents possèdent un immeuble à Paris XVI et roulent en Mercedes 300, le caractère déductible des sommes versées risque de ne pas être retenu ! )
- Les bénéficaires des pensions doivent les ajouter à leur déclaration d'impôt dans les cases AS à DS " PENSIONS, RETRAITES, RENTE"
- Les déductions de pensions alimentaires sont plafonnées à 4137 Euros par personne (2002) , mais les versements au-delà de cette somme seront non imposables pour le bénéficiaire.
- Conservez les justificatifs de ces versements pendant 3 ans (mandats, talons de chéquiers ...)
- Si vous hébergez le(s) bénéficaire(s) de la pension (typiquement, vos parents qui habitent chez vous), vous pouvez déduire une pension alimentaire en nature sans avoir à fournir de justificatif. L'avantage en nature a été évalué forfaitairement en 2002 à 2862 Euros par personne (nourriture+logement)
Le cas des maisons de retraite
Si vos parents séjournent dans une maison de retraite, les sommes que vous versez pour payer tout ou partie de ses frais de séjour peuvent être considérees comme une pension alimentaire. Par contre, les personnes âgées séjournant en maison de retraite et dont les revenus font qu'ils doivent payer l'impôt sur le revenu, ne pourront déduire leurs frais d'hébergement que si la maison de retraite est considérée comme un établissement de long séjour ou une section de cure médicale (réduction d'impôt = 25% des sommes versées).