Coût de rachat du photovoltaique par EDF en 2010

Les installations avec « intégration au bâti » bénéficieront  désormais du tarif de rachat du photovoltaïque de 58 c€ / kWh. Les règles d'intégration au bâti sont améliorées, de sorte que ce tarif, qui est le plus élevé au monde, favorise les solutions architecturales et esthétiques les plus accomplies, et positionne les industriels et artisans sur un secteur innovant et à forte valeur ajoutée. Afin de renforcer la qualité de la mise en œuvre,  et pour bénéficier de ce nouveau tarif de rachat du photovoltaïque, l'installateur devra remettre un certificat attestant que les ouvrages ont été conçus et réalisés dans le respect de la réglementation et des règles de l'art. Découvrez à ce sujet notre dossier sur les panneaux photovoltaïques.

Coût de rachat du photovoltaïque et intégration simplifiée au bâti

Elles pourront bénéficier d'un nouveau tarif, fixé à 42 c€ / kWh. La création de ce nouveau tarif favorisera le développement du solaire sur les bâtiments professionnels (bâtiments agricoles, industriels, commerciaux...). Ce tarif est réservé aux installations d'une puissance supérieure à 3 kWc (soit une surface de panneaux d'environ 30 m²), le Gouvernement souhaitant privilégier, pour les maisons individuelles, des solutions totalement intégrées au bâti.

Coût de rachat du photovoltaïque, en bref

• Pour des raisons architecturales, les installations avec « intégration au bâti » et avec « intégration simplifiée au bâti », devront être installées selon le plan de la toiture (sauf cas des allèges, bardages, brise-soleil, garde corps, murs rideaux).
  
  
• Les installations au sol bénéficient d'un tarif  de 31.4 c€/ kWh. En outre, pour les installations au sol d'une puissance supérieure à 250 kWc, le tarif variera désormais de 31,4 c€ / kWh pour les régions métropolitaines les plus ensoleillées à 37,7 c€ / kWh pour les régions les moins ensoleillées. Cette modulation géographique permettra une meilleure répartition des centrales solaires sur le territoire national.
  
  
• Afin de garantir une bonne insertion environnementale des centrales solaires, de prévenir les éventuels conflits d'usage et d'améliorer la concertation locale, un décret précisera prochainement que ces installations devront faire l'objet d'une demande de permis de construire, d'une étude d'impact et d'une enquête publique.
  
  
• Les formalités administratives sont simplifiées, avec la suppression des obligations déclaratives et du certificat délivré jusqu'ici par les DREAL/DRIRE. Seule une attestation sur l'honneur est désormais exigée pour déterminer le régime tarifaire applicable.
  
  
• Une commission d'évaluation de l'intégration au bâti, composée d'experts, est créée sous l'égide du ministère, du CSTB et de l'ADEME. La Commission tiendra à ce jour une liste publique des systèmes photovoltaïques reconnus comme remplissant les critères d'intégration au bâti, afin d'accompagner tous ceux qui souhaitent s'équiper de panneaux photovoltaïques dans le choix des équipements et d'assurer une information transparente sur les tarifs applicables.
  
  
• Les tarifs seront maintenus inchangés jusqu'en 2011 inclus. Afin de donner une visibilité de long terme aux acteurs, le projet d'arrêté comprend une formule d'indexation dégressive des tarifs à compter de 2012, qui permettra d'ajuster le niveau de soutien à l'évolution des prix induite par les évolutions technologiques.
  Cependant, le tarif d'achat en vigueur au moment de la signature du contrat restera valable pendant toute la durée du contrat (20 ans).
  
  
• Une période transitoire est prévue, afin de laisser aux professionnels concernés une période d'adaptation : les nouvelles règles d'intégration au bâti prendront leur plein effet au 1er juin 2010.
  
  
• La Corse, les départements et collectivités d'outre-mer bénéficieront d'un régime particulier.

Tarif de rachat du photovoltaïque et projet d'arrêté transmis au Conseil supérieur de l'énergie

Le ministère de l'Ecologie, de l'Energie, du Développement durable et de la Mer a transmis le 9 septembre 2009 au Conseil Supérieur de l'énergie, instance consultative regroupant l'ensemble des acteurs intéressés par l'énergie, le projet d'arrêté fixant ces nouveaux tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque. Ce projet d'arrêté, élaboré en étroite concertation avec les acteurs concernés, concrétise la réforme tarifaire prévue par le Plan de développement des énergies renouvelables du Grenelle Environnement, présenté le 17 novembre 2008. Le projet d'arrêté, éventuellement amendé après concertation avec les parties représentées au Conseil supérieur de l'énergie, sera ensuite transmis pour avis à la Commission de régulation de l'énergie.