Conseil pour la recherche d'aides et crédits d'impôts

Le parcours du combattant

OUI, la mise en œuvre de solutions d'économies d'énergies, installation de chaudières économes, solutions à base d'énergies renouvelables, installation de fenêtres à double voire triple vitrage, isolation de l'habitat... tout cela donne droit à des crédits d'impôts et/ou des aides régionales en fonction des politiques locales. Et comme nous sommes en France, pays très procédurier et administratif, NON, ce n'est pas automatique, facile et simple. Le propriétaire responsable devra tout de même dépenser une grande énergie à rassembler les formulaires adéquats et surtout à respecter un ordre de procédures s'il veut toucher, mais pas tout de suite, les aides des collectivités locales et défalquer l'année d'après les travaux de ses impôts... Etat des lieux de la fiscalité écologique fixée jusqu'en 2009 à moins que le Grenelle de l'environnement ne change la donne... A suivre donc.

Des aides pour qui et pour quoi ?

Tous les travaux assujettis au crédit d'impôts concernent la fourniture du matériel et en aucun cas la main d'oeuvre. Par exemple, si la pose d'une solution de production d'eau chaude solaire est de 6 000 €, le matériel coûte 4 000 € et la main d'oeuvre 2 000, le crédit d'impôts portera uniquement que le coût du matériel. Le crédit d'impôts ne concerne que les travaux effectués par une entreprise. Si vous achetez le matériel et faites les travaux vous-même, vous n'aurez pas droit au crédit d'impôts. D'autres aides financières sont disponibles, en premier lieu il convient de contacter l'ANAH (l'Agence Nationale de l'Habitat) qui octroie des aides pouvant aller jusqu'à 35% du montant global des travaux (cf. tableau). Certaines régions, départements et communes peuvent également vous aider fi nancièrement lorsque vous faites effectuer des travaux d'amélioration énergétique de l'habitat. Le meilleur moyen pour se tenir informé est d'aller se renseigner dans la mairie de votre commune. Dans tous les cas, crédit d'impôts, aide de l'Anah, subventions locales, les aides sont décalées par rapport aux travaux. La plupart des organismes exigent en effet, un certifi cat de fi n de travaux avant de déclencher les subventions qui mettent au mieux quelques mois à venir. Mieux vaut ne pas compter dessus pour finir de payer votre artisan.

Montant des crédits d'impôts	Depuis le 1er janvier 2006
Chaudières à basse température, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude	15 %
Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude	25 % ou 40 %
Matériaux d'isolation thermique	25 % ou 40 %
Appareils de régulation de chauffage et de programmation des équipements de chauffage	25 % ou 40 %
Equipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable (chauffe-eau solaire individuel, chauffage et eau chaude solaires) et de pompes à chaleur	50 %
Equipements de raccordement à certains réseaux de chaleur	25 %

Quels équipements à quels taux ?

• Pour les chaudières à basse température : le taux de crédit d'impôt est fi xé à 15 %. Le crédit d'impôt s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009, si ces équipements sont installés dans des habitations principales achevées depuis plus de 2 ans.
• Pour les chaudières à condensation, les matériaux d'isolation thermique et les appareils de régulation et de programmation : le taux du crédit d'impôt de 25% s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2009, si ces équipements sont installés dans des habitations principales achevées depuis plus de 2 ans. Le taux du crédit d'impôt est porté à 40 %, si ces équipements sont installés dans un logement achevé avant le 1/1/1977 et que les installations sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la 2ème année qui suit celle de l'acquisition du logement. En effet, l'installation dans le logement est la période la plus propice aux travaux d'économies d'énergie. Il s'applique aux dépenses payées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009. Précisons également que dans tout autre cas, le crédit d'impôt ne s'applique pas.
• Pour les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable et de pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur. Le taux du crédit d'impôt est de 50% pour les dépenses effectuées entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2009 dans des habitations principales neuves ou anciennes.

Les aides locales et l'Ademe

L'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Energie (Ademe) regroupe l'ensemble des compétences relatives aux économies d'énergie en France. Les Espaces Info Energie installés dans toutes les régions françaises permettent aux particuliers de se renseigner sur toutes les solutions techniques et économiques qui s'offrent à eux. 160 bureaux sont ainsi ouverts en permanence au public, pour connaître l'adresse la plus proche de chez vous un numéro Azur est disponible : il s'agit du 0810 060 050, des conseillers sont disponibles par téléphone ou en direct. Ces mêmes conseillers pourront par ailleurs vous indiquer les adresses et les montants des aides locales octroyées dans le cadre d'installation d'équipement de chauffage liés aux économies d'énergie et à l'isolation. Un grand nombre de régions, de départements voire de communes vont aider les propriétaires financièrement. La plupart des subventions interviennent après travaux qui doivent être effectués par un professionnel possédant la certification Qualisol - certificat qu'il obtient après avoir suivi des stages professionnels liés aux énergies qu'il entend mettre en place. En Bourgogne par exemple, le Conseil Régional aide les particuliers à hauteur de 1 200 euros pour un chauffe- eau solaire individuel (production d'eau chaude sanitaire), de 2 000 € pour un système solaire combiné (production de chauffage et d'eau chaude sanitaire). Et en Saône et Loire le Conseil Régional et certaines communes viennent apporter également leur obole.

L'ANAH

L'Agence Nationale de l'Habitat (Anah) est un organisme d'Etat qui a pour but d'améliorer de manière générale l'habitat et de favoriser les économies d'énergie. Cet organisme octroie des subventions sous certaines conditions. La première demeure que les travaux doivent être entrepris dans des logements achevés depuis au moins 15 ans (sauf pour l'adaptation aux besoins de personnes handicapées), il faut ensuite si l'on est propriétaire occupant s'engager à rester dans l'habitation durant au moins 6 ans. Les travaux doivent être effectués par un professionnel du bâtiment. Pour les propriétaires qui occupent leur logement les subventions vont de 20 à 35 % du montant des travaux avec un plafond de 13 000 €. Des primes supplémentaires sont par ailleurs octroyées pour qui installe des équipements de développement durable. Les travaux éligibles à cette prime concernent l'amélioration de l'habitat en matière de sécurité, de confort, d'isolation acoustique, de salubrité, d'équipement, d'accessibilité et d'adaptation aux personnes handicapées et d'économies d'énergie.