Compte tenu de l'objectif du Grenelle Environnement de généraliser les « bâtiments basse consommation » à compter de 2012, une nouvelle réglementation thermique est en cours de préparation. Cette nouvelle réglementation thermique (« RT 2012 ») remplacera la réglementation actuelle (« RT 2005 »).
Cette concertation conduit actuellement les différents acteurs concernés à débattre de propositions innovantes qui pourraient éventuellement figurer dans la « RT 2012 » : par exemple
- un pourcentage minimal d'énergie renouvelable dans la consommation totale d'énergie, ou encore
- une obligation de chauffe-eau solaire pour les maisons individuelles, ...
Conformément à l'article 4 de la loi « Grenelle 1 », l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) réalise actuellement une étude sur différents paramètres de modulation, et sur l'impact économique de la nouvelle réglementation.
Les travaux des différents groupes de travail s'achèveront fin 2009, de sorte que les textes d'application de la « RT 2012 » puissent être publiés mi-2010, pour une application au secteur tertiaire à partir du 1er janvier 2011.
De nouvelles avancées à venir grâce au projet de loi « Grenelle 2 »
Le projet de loi portant engagement national pour l'environnement, dit « Grenelle 2 », qui a été adopté par le Sénat et sera prochainement examiné par l'Assemblée nationale, prévoit plusieurs mesures importantes :
- La vérification de la prise en compte de la réglementation thermique sera améliorée, ce qui apportera une garantie supplémentaire aux acquéreurs de bâtiments neufs sur la performance énergétique réelle du bien immobilier ;
- Le permis de construire ne pourra plus s'opposer à l'installation de systèmes de production d'énergie renouvelable sur les bâtiments, ou encore à l'utilisation en façade du bois sauf dans des périmètres nécessitant une protection spécifique (secteur sauvegardé, site inscrit ou classé, ...) ;
- Les collectivités territoriales pourront définir des secteurs dans lesquels l'ouverture de nouvelles zones à l'urbanisation est subordonnée à l'obligation de respecter des performances énergétiques et environnementales renforcées ;
- Les collectivités territoriales pourront autoriser un dépassement pouvant aller jusqu'à 30% des règles de gabarit et de densité d'occupation des sols pour les constructions satisfaisant à des critères de performance énergétique élevée ou alimentées à partir d'équipements performants de production d'énergie renouvelable ou de récupération.