Les députés Damien MESLOT et Pierre MORANGE ont déposé à l'Assemblée nationale une proposition de loi qui a pour objet de réduire le nombre de décès et de dommages corporels graves causés par les incendies domestiques en rendant obligatoire la mise en place de détecteurs de fumée dans les logements.
Les points clés de cette proposition de loi :
Rendre obligatoire l'installation de détecteur
L'obligation concerne tous les logements - qu'il s'agisse de résidences principales ou secondaires, de logements privés ou publics, qu'ils soient neufs ou anciens - et s'applique à tous les occupants qu'ils soient locataires ou propriétaires. Cette obligation devra être respectée sous un délai de 5 ans maximum.
Clarifier le lien avec l'assureur du logement
Evaluer l'obligation d'installer des détecteurs
Un détecteur avertisseur autonome de fumée est un petit appareil qui fonctionne sur pile - un signal sonore indique quand la pile doit être changée. Dès les premières fumées, il émet une alarme puissante d'environ ~ 85db, soit le bruit que ferait un TGV qui passe dans le couloir.
Le prix d'un détecteur de qualité varie entre 10 et 30 euros. Il est impératif de le choisir certifié selon la norme européenne EN 14604.
Les DAAF seront prioritairement installés au plafond dans les espaces de séjour et le couloir menant aux chambres à coucher. Il faut par contre éviter d'installer un détecteur dans la salle de bains ou dans la cuisine, les particules de condensation pouvant déclencher l'alarme. Les espaces frais comme les buanderies sont également déconseillés, car un DAAF ne fonctionne bien qu'à une température définie entre 4°C et 38°C. Enfin, il ne doit pas être installé près d'une source d'air qui éloigne la fumée.