1. Tout le monde peut-il bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro ?
Ce prêt est attribué aux propriétaires, qu'ils soient occupants ou bailleurs, sans condition de ressources. Le logement doit être une résidence principale construite avant le 1er janvier 1990. En copropriété, chaque copropriétaire peut faire individuellement une demande d'éco-prêt à taux zéro pour les travaux réalisés par la copropriété. Pour en bénéficier, vous devez, soit réaliser un de « bouquet de travaux », soit entreprendre des travaux engendrant un certain niveau de réduction de la consommation en énergie de votre logement.
2. Quels travaux peuvent composer un « bouquet de travaux »?
Pour composer un « bouquet » éligible à l'éco-prêt à taux zéro, choisissez des travaux dans au moins deux des catégories du tableau de la partie gauche. Chaque type de travaux doit correspondre aux actions détaillées dans la partie droite du tableau.
| Catégorie de travaux éligibles | Caractéristiques techniques minimales |
|---|---|
| Isolation de la toiture |
- planchers de combles perdus : R ≥ 5 (m².K) / W - rampants de combles aménagés : R ≥ 4 (m².K) / W - toiture terrasse : R ≥ 3 (m².K) / W |
| Isolation des murs donnant sur l'extérieur | isolation par l'intérieur ou par l'extérieur : R ≥ 2,8 (m².K) / W |
| Remplacement des fenêtres et portes-fenêtres donnant sur l'extérieur et remplacement éventuel des portes donnant sur l'extérieur | - fenêtre ou porte-fenêtre : Uw ≤ 1,8 W / (m².K) - fenêtre ou porte-fenêtre munie de volets : Ujn ≤ 1,8 W / (m².K) - seconde fenêtre devant une fenêtre existante : Uw ou Ujn ≤ 2 W/ (m².K) - porte donnant sur l'extérieur : Uw ≤ 1,8 W / (m².K) |
| Installation ou remplacement d'un système de chauffage (associé le cas échéant à un système de ventilation performant) ou d'une production d'eau chaude sanitaire (ECS) |
- chaudière + programmateur de chauffage : à condensation ou basse température* - PAC chauffage + programmateur de chauffage : COP ≥ 3,3 - PAC chauffage + ECS + programmateur de chauffage : COP ≥ 3,3 |
| Installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant une source d'énergie renouvelable |
- capteurs solaires : certification CSTBat, Solar Keymark ou équivalent |
Installation d'un système de chauffage utilisant une source d'énergie renouvelable |
- Chaudière bois : classe 3 - Poêle bois, foyer fermé, insert : rendement supérieur ou égal à 70 % |
3. Comment choisir les travaux les plus efficaces ?
Chaque logement a ses propres caractéristiques et on ne peut pas recommander les mêmes types de travaux pour tout le monde : c'est pourquoi les « bouquets » permettent une certaine souplesse pour s'adapter à tous les cas particuliers. Globalement, plus le bâtiment est consommateur, plus les travaux d'économie d'énergie sont rentables. En général, il est plus efficace de d'abord bien isoler - et ventiler - son logement, et ensuite d'installer des systèmes de production de chauffage et d'eau chaude performants, voire utilisant une énergie renouvelable. Pour définir les travaux les plus utiles et les plus rentables pour votre cas particulier, contactez un conseiller Espace Info-> Energie qui vous apportera des conseils personnalisés et gratuits. Vous trouverez l'adresse des Espaces Info->Energie en appelant le 0810 060 050 (prix d'un appel local).
4. Comment bénéficier de l'éco-prêt suite à une étude thermique ?
Plutôt que de composer votre propre bouquet de travaux, vous pouvez faire réaliser une étude thermique, qui permet de définir les travaux les plus adaptés à votre bâtiment. Elle est réalisée par un bureau d'étude qui calculera la consommation actuelle du logement et préconisera une série de travaux permettant d'améliorer sa performance énergétique globale. L'étude thermique est facturée entre 1 000 et 2 500 euros selon les cas. En fonction de la performance atteinte, vous pouvez bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro. Si la performance initiale (calculée en kWh/m²/an, la performance moyenne du parc étant d'environ 240) est supérieure à 180, il faut atteindre au moins 150. Si la performance initiale est inférieure à 180, il faut atteindre au moins 80. Attention, le Diagnostic de performance énergétique (DPE ou étiquette énergie) n'est pas une étude thermique. Celle-ci est plus complète mais aussi plus chère que le simple DPE : elle est donc particulièrement recommandée pour des travaux à l'immeuble (en copropriété) mais aussi pour des travaux en maison individuelle.
5. Quel est le montant maximal de cet éco-prêt à taux zéro et sa durée ?
En fonction de la méthode d'intervention retenue, la banque peut vous prêter jusqu'à 30 000 euros que vous devrez rembourser, sans intérêt, sur une période de 10 ans. En pratique si votre bouquet de travaux se compose de deux travaux, vous avez droit à 20 000 €maximum. Si vous allez jusqu'à trois travaux ou plus, ou si vous améliorez la consommation d'énergie de votre logement, vous avez droit à 30 000 € maximum. La durée peut être réduite jusqu'à 3 ans à votre demande. La banque peut aussi vous proposer de la porter à 15 ans, pour alléger vos charges de remboursement.
6. Toutes les banques distribueront-elles l'éco-prêt à taux zéro ?
Seules les banques ayant signé une convention avec l'Etat pourront diffuser l'éco-prêt à taux zéro : renseignez-vous auprès de votre banque !
7. Quelle est la marche à suivre pour obtenir un éco-prêt à taux zéro auprès d'une banque ?
Premièrement, vous devez faire remplir un formulaire type de devis de travaux par l'entrepreneur que vous aurez choisi. Ce formulaire est téléchargeable sur le site de l'ADEME, rubrique « Financez vos projets ».
Votre dossier sera alors examiné par la banque qui décidera, comme pour toute demande de prêt, de vous prêter la somme demandée en fonction de votre endettement préalable et de votre capacité à rembourser.
8. Si on décide de faire les travaux en plusieurs tranches, peut-on bénéficier plusieurs fois de l'éco-prêt à taux zéro ?
Non, on ne peut obtenir qu'un seul éco-prêt à taux zéro par logement.
En revanche, une fois l'éco-prêt à taux zéro accordé, vous disposez d'une durée de deux ans pour réaliser l'ensemble des travaux prévus. Sachez qu'il est souvent plus rentable de réaliser une rénovation globale que de faire des travaux petits bouts par petits bouts. Les coûts de main d'oeuvre seront plus économiques et votre gain sur les factures liées à votre consommation d'énergie sera tout de suite plus important.
9. L'éco-prêt à taux zéro est-il cumulable avec d'autres aides ?
Oui, l'éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l'ANAH et des collectivités territoriales. Il est également cumulable avec le crédit d'impôt développement durable jusqu'en 2010 et sous conditions de ressources. En pratique, il faudra que votre offre d'éco-prêt à taux zéro ait été émise avant le 31 décembre 2010, et si le revenu fiscal de votre foyer n'excède pas 45 000 € au titre de l'avant dernière année précédent cette offre.
10. Les éco-prêts liés au Livret de développement durable et l'éco-prêt à taux zéro, est-ce la même chose ?
Non, ce sont deux mesures différentes. Les éco-prêts ont été mis en place par les banques en 2007 suite à la transformation du CODEVI en Livret Développement durable. L'objectif est comme pour l'éco-prêt à taux zéro de financer des travaux d'amélioration énergétique de l'habitat mais avec une différence importante : les éco-prêts ont des taux d'intérêt globalement plus bas que les prêts classiques. Ils pourront être utilisé comme prêt complémentaire à l'éco-prêt à taux zéro en cas de besoin, ou bien pour financer des travaux non éligibles à l'éco-prêt à taux zéro (un seul type de travaux, ou bien panneau solaire photovoltaïque...).
11. Peut on bénéficier de l'éco-prêt pour rénover les logements situés dans les DOM ?
Les logements situés dans les départements d'outre-mer peuvent bénéficier de l'éco prêt à taux zéro dans les même conditions qu'en France métropolitaine en ce qui concerne les bouquets de travaux. Le climat spécifique aux DOM requiert cependant le choix d'un bouquet de travaux adapté : la réalisation conjointe d'une isolation de toiture et d'une installation d'eau chaude solaire peut ainsi être financée par le prêt et permet de faire des économies d'énergie et d'améliorer le confort d'été. Par ailleurs, la réalisation d'une unique action reste encouragée via le crédit d'impôt développement durable qui permet notamment de soutenir l'installation d'un chauffe eau solaire seul ou l'installation de capteurs photovoltaïques.
de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire.
www.developpement-durable.gouv.fr