L'écosubvention

Des travaux simples et rentables, comme l'isolation des combles et le remplacement des anciennes chaudières sont encouragés, pouvant réduire significativement les factures d'énergie. Ces travaux peuvent être très vite rentabilisés grâce à une aide moyenne de 2 000 euros, avec un retour sur investissement de 4 à 7 ans dans les « passoires thermiques », notamment les maisons mal isolées construites avant 1975. Très concrètement, l'Etat verse sous conditions de ressources, une aide de 20 à 35 % du montant des travaux de rénovation thermique dans la limite de 13000 euros de travaux. Un des effets déclencheurs est l'avance sur travaux puisque 70 % de cette subvention est disponible dès le démarrage du chantier.

L'écosubvention vient renforcer les dispositifs généraux

Ces derniers sont accessibles sans critère de ressources, il s'agit :

• du crédit d'impôt de 25 à 50 %, aux normes techniques sensiblement les mêmes, et versés aux propriétaires non imposables.
• Ou de l'éco-prêt à taux zéro, aux exigences particulières (bouquet de travaux ou performance minimale). Pour les bénéficiaires de l'écosubvention, ils améliorent encore le temps de retour sur investissement.

L'ANAH à l'écoute

L'anah a mené une étude avec l'IFOP pour mieux identifier les attentes des propriétaires occupants modestes. Une première enquête réalisée auprès d'un échantillon de propriétaires atteste que la majorité des propriétaires, et tout particulièrement ceux à faibles revenus espèrent un niveau d'économie de 200 à 500 euros pour une facture moyenne de l'ordre de 2000 euros en réalisant un montant de travaux de l'ordre de 5000 euros.

31% des propriétaires dont les revenus sont inférieurs à 1500 € / mois (éligibles aux aides de l'Anah) sont prêts à réaliser des travaux de maîtrise de l'énergie avec un financement basé sur l'aide Anah + prêt à taux zéro.

L'Anah a approfondi son étude par une enquête qualitative. De façon unanime, l'étude de l'Anah révèle que pour les propriétaires, la motivation première est d'améliorer son pouvoir d'achat, viennent ensuite le confort et la valorisation du bien.

Concrètement...

L'Anah souhaite aider en priorité les propriétaires occupants des « passoires thermiques ». En France, on estime à 2 200 000 le total nombre de propriétaires respectant les conditions des aides de l'Anah (occupant un logement achevé depuis plus de quinze ans et sous plafond de ressources). Ils occupent à 80 % des maisons individuelles.

Parmi ceux-ci, 1 200 000 foyers occupent des maisons construites avant les normes thermiques de 1975 et mal isolées ou dotées d'une vieille chaudière. Avec l'écosubvention, l'Anah va aider 50 000 de ces propriétaires modestes à réaliser les travaux d'économies d'énergie les plus rentables et performants.

Exemples

Voici quelques exemples de cas et de simulation réalisée par l'Anah pour le Club de l'amélioration de l'habitat en maisons individuelles construites avant 1975 et mal isolées.

• pour les seuls travaux d'isolation des combles, on peut espérer une réduction de la consommation d'énergie de 27 à 30 % selon l'épaisseur de l'isolant.
• En remplaçant sa chaudière au gaz ou au fioul par un modèle plus récent et moins énergivore, le Club de l'Amélioration de l'Habitat évalue également une économie potentielle de 25 % sur sa facture.

Ecosubvention et éco-prêt

	Ecosubvention	Eco-prêt taux 0
Aides de l'Etat en faveur des économies d'énergie	Une subvention de 20% à 35% des travaux dans la limite de 13 000 HT € sous conditions de ressources. 70% du montant de cette subvention est disponible au démarrage des travaux.	L'éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu'à 30 000 € de travaux. Si le bouquet de travaux se compose de deux travaux, les propriétaires ont droit à 20 000 € maximum (jusqu'à trois travaux ou plus, et avec une amélioration de la consommation d'énergie du logement : 30 000 € maximum).
Publics visés	4 000 000 foyers respectent les plafonds Anah, dont 1 200 000 sont dans des maisons d'avant 1975 où les gains peuvent être les plus spectaculaires et les moins coûteux. Plafond de ressources : ordre de grandeur pour un couple sans enfant : 2 400 € à Paris, 1 600 € ailleurs en valeur 2009	Aucune condition de ressource. L'instruction des dossiers est effectuée par les banques. La durée peut être réduite jusqu'à 3 ans à la demande du propriétaire. La banque peut aussi proposer de la porter à 15 ans, pour alléger les charges de remboursement. Une convention partenariale détaille les moyens que les partenaires s'engagent à mettre en œuvre pour assurer une progression des réhabilitations thermiques lourdes (200 000 rénovations avant fin 2010, 240 000 en 2011, 320 000 en 2012) permettant d'atteindre les objectifs du Grenelle Environnement à compter de 2013 (400 000 rénovations lourdes de logements par an).
Conditions sur les travaux	Logements de plus de 15 ans Travaux réalisés par des professionnels Normes fixées par l'Anah : identiques au crédit d'impôt pour l'isolation, légèrement moins contraignantes pour les chaudières (appareils moins coûteux)	Fixées par décret : travaux réalisés par un professionnel dans au moins deux des catégories suivantes : - isolation performante de la toiture - isolation performante des murs donnant sur l'extérieur - isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur - installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude sanitaire - installation d'un chauffage utilisant les énergies renouvelables - installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.
Crédit d'impôt	De 25 à 50%, même si les propriétaires ne sont pas imposables. En général les normes sont identiques donc le cumul avec écosubvention est quasi systématique.	L'éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les le crédit d'impôt développement durable, sous réserve d'un plafond de revenu de 45 000 € jusqu'au 31/12/2010 ; ce plafond est presque toujours respecté pour les foyers aidés par l'Anah.