En tant que propriétaire, la nature du litige qui vous oppose à votre locataire peut être multiple : dégradation du logement, troubles du voisinage, loyers impayés. Si vous n’êtes pas parvenu à trouver un accord à l’amiable, l’expulsion s’impose comme la marche à suivre. Quels motifs sont valables ? Comment procéder ? Réponse dans cet article.
En cas de défaut de règlement du loyer
C’est l’une des raisons principales pour lesquelles les propriétaires expulsent les locataires de leur bien. Dès le premier impayé, il faut commencer par avoir une discussion informelle avec le ou la locataire, afin de comprendre l’origine du problème et tenter d’y trouver une solution ensemble. Si la situation n’est toujours pas résolue après cette conversation, vous pouvez mandater un huissier. Ce dernier lui enverra un commandement de payer sous deux mois.
Sans réponse, il faut passer à l’action judiciaire. Le locataire est ainsi convoqué devant le juge, qui détermine si l’expulsion et la résiliation du bail sont légitimes ou non. S’ensuit un commandement de quitter les lieux, qui permet d’accélérer la procédure si le locataire met beaucoup de temps à vous remettre les clés. A noter que, tout au long de cette opération, vous pourrez être remboursé des loyers impayés si vous avez souscrit à une assurance. Solly Azar propose précisément des garanties très avantageuses : remboursement à hauteur de 100%, remboursement des coûts de réparation du bien en cas de dégradations, protection juridique…
En cas de sous-location non-autorisée
Il s’agit d’un autre motif valable d’expulsion. En effet, si vous n’avez pas consenti et autorisé votre locataire à sous-louer votre bien, celui-ci est passible de poursuites judiciaires. C’est une infraction pénale, puisque vous n’avez pas produit de document écrit, à savoir un contrat de sous-location, permettant de témoigner de votre autorisation. Vous pouvez donc engager une procédure d’expulsion auprès de la justice, et même réclamer le versement des sous-loyers perçus, ajoutés aux dommages et intérêts.
En cas d’activité illicite au sein de votre bien
Si vous vous rendez compte que votre locataire utilise votre logement à des fins illégales (trafic de drogue, prostitution…), il faut entamer une procédure de résiliation du bail. Attention, car si vous êtes au courant de ces agissements et que vous n’intervenez pas, votre responsabilité pourrait bien être engagée. N’attendez donc pas avant de le déclarer et faire le nécessaire !
En cas de troubles du voisinage
Si, dans l’immeuble où vous possédez votre bien, les voisins ne cessent de se plaindre de comportements abusifs de la part de votre locataire, alors il vous faudra agir rapidement. La nature de ces abus peut varier : bruits, odeurs, sur-occupation des lieux… Si vous n’êtes pas parvenus à régler la situation après une conversation, vous devrez agir pour obtenir la résiliation du bail. Pour cela, vous devrez prouver devant le juge que la présence du locataire dans votre bien trouble la vie des autres occupants de l’immeuble. Ces abus doivent être répétitifs et continu pour constituer un motif valable.