Selon la Loi du 3 janvier 2003 qui a rendu obligatoire les dispositifs de sécurité au 1er janvier 2006 : « Les piscines enterrées, non closes privatives à usage individuel ou collectif, doivent être pourvues d'un dispositif de sécurité normalisé visant à prévenir le risque de noyades ».
Pour être en conformité avec la loi, les propriétaires de piscine doivent s'équiper de l'un des 4 dispositifs de sécurité mentionnés par la loi et conformes aux normes en vigueur en France ou dans l'un des Etats membres de la communauté européenne mais seule la France a élaboré des normes sur ces produits. L'intervention d'un adulte est requise en présence de tous les systèmes : après la baignade, il doit refermer la barrière, la couverture, l'abri, vérifier la réactivation de l'alarme.
Les alarmes de piscines (NF P 90 307-1 version avril 2009)
Plusieurs systèmes existent pour la piscine :
- système de détection de chute et d'immersion,
- système de détection de passage,
- système de détection par balayage à faisceaux optiques.
L'alarme de piscine est un dispositif de sécurité actif car elle avertit d'un danger, incitant ainsi les adultes à rester vigilants pour réagir dès qu'elle sonne. En effet, le déclenchement de l'alarme nécessite l'intervention d'un adulte en moins de 3 minutes puisqu'elle signale un réel danger immédiat. Dans un grand nombre de cas, seule l'alarme peut être envisagée pour répondre à l'obligation de sécurité de la loi. En effet, nombre de bassins sont de forme libre ou implantés sur des terrains (pentus, exigus,...) qui ne permettent pas d'envisager l'installation d'un abri, d'une couverture ou même d'une barrière.
Important : l'alarme de piscine est un dispositif de sécurité actif à la différence des autres et il s'agit du seul système qui se réactive automatiquement après la baignade, une réactivation qu'il faut néanmoins vérifier. L'intervention d'un adulte en moins de 3mn est indispensable si l'alarme s'est déclenchée car elle signale un réel danger immédiat.
Les barrières de protection (NF P 90 306)
La hauteur minimale des barrières doit être de 1m10 entre deux points d'appui. Elles doivent être équipées d'un portillon à double déverrouillage simultané à l'épreuve des enfants et correctement installées et scellées. Attention : veiller à refermer le portillon après chaque passage et à l'absence d'élément pouvant servir de « marchepied » à un enfant pour le franchissement de la barrière. La fermeture et le bon verrouillage du portillon doivent être mis en œuvre et vérifiés par l'utilisateur après chaque baignade même s'il existe une fermeture automatique.
Les couvertures de sécurité (NF P 90 308 A1)
La couverture de sécurité
Après la baignade, la couverture de sécurité constitue un véritable "couvercle" qui empêche l'enfant de tomber à l'eau. Couverture à barres, volet roulant, bâche solide tendue à l'extérieur des margelles, fonds mobiles de piscines : plusieurs modèles existent.
La couverture automatique de sécurité
Les lattes doivent être faites d'un matériau suffisamment résistant pour apporter une protection maximale. Une fois la piscine recouverte, il ne faut pas oublier d'accrocher correctement les attaches de la couverture en bout de bassin.
Important : les couvertures de sécurité doivent recouvrir le bassin après chaque baignade. Attention à la confusion avec les bâches souples à bulles flottantes utilisées pour maintenir une certaine température de l'eau. Elles ne constituent en rien un dispositif de sécurité.
Les abris de piscines (NF P 90 309 A1)
L'abri qu'il soit bas ou haut, doit être refermé (fermeture sécurisée) après utilisation de la piscine. L'ouverture ne doit pouvoir s'effectuer que par un adulte. Attention : les abris de piscine doivent être refermés après chaque baignade.
