L'organisme Qualit'EnR
ZoomQualit'EnR gère quatre appellations qualité pour l'installation de systèmes à énergies renouvelables chez les particuliers. L'entreprise candidate à une des certifications suivantes s'engage à respecter la charte de qualité mise en place par Qualit'EnR, à réaliser un minimum d'installations par an et à être auditée sur un de ses chantiers par l'organisme. Les certifications sont les suivantes :
- QualiBois : appareils à bois indépendants et appareils à bois raccordés au réseau hydraulique.
- QualiSol : système solaire combiné et chauffe-eau solaire.
- QualiPV : générateur photovoltaïque raccordé au réseau
- QualiPAC : pompe à chaleur géothermique et aérothermique
Qualibois
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Cette certification est accordée aux installations de qualité pour les systèmes de chauffage issus de la filière bois énergie, aussi bien les chaudières manuelles qu'automatiques alimentées en biocombustibles (pellets, bûches, plaquettes) dont la puissance reste inférieure à 70 kW. Ce sont les installateurs eux-mêmes qui font la démarche afin d'obtenir la certification, c'est un gage de la qualité de leur travail. Qualibois donne la possibilité d'obtenir:
- des aides financières des régions, de certains départements ou communautés d'agglomération,
- un crédit d'impôt de 50% sur le matériel bois énergie référencé.
Source : Qualibois
Qualisol
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Qualisol est une démarche qualité pour l'installation de systèmes solaires thermiques effectuée par les professionnels du domaine. Elle a été créé par l'ADEME en 1999 et fédère, 11 ans plus tard, près de 10 000 installateurs agréés. La charte Qualisol comporte 10 points à respecter, dont voici quelques extraits :
- L'adhérent Qualisol possède les compétences professionnelles nécessaires. Il est à jour dans ses obligations sociales et fiscales et dispose des assurances professionnelles couvrant les prestations qu'il assure.
- Il préconise des matériels solaires sélectionnés par l'ADEME et assure le relais des informations, brochures et documents qu'elle diffuse.
- En amont, il assure auprès du client un rôle de conseil, l'assiste dans le choix des solutions les mieux adaptées à ses besoins, compte tenu du "gisement solaire" local, des contraintes du site, de la taille du foyer, et des énergies d'appoint disponibles.
- Après visite sur site, il soumet au client un devis descriptif écrit, détaillé et complet, de l'installation solaire qu'il propose.
- Il informe précisément le client sur les démarches nécessaires, relatives en particulier aux déclarations préalables de travaux, aux conditions d'octroi des primes de l'ADEME et autres organismes, et aux incitations fiscales en vigueur.
- Une fois l'accord du client obtenu (devis co-signé), il réalise l'installation commandée dans le respect des règles professionnelles.
- Il règle et met en service l'installation, puis procède à la réception des travaux en présence du client. Il lui remet les notices et documents relatifs aux conditions de garantie et d'entretien/maintenance du CESI.
- Il remet sans délai au client une facture détaillée et complète de la prestation, conforme au devis, et lui fournit l'attestation signée dont celui-ci a besoin pour faire valoir ses droits aux primes et aides fiscales.
- En cas d'anomalie ou d'incident de fonctionnement de l'installation signalé par le client, il s'engage à intervenir sur le site dans des délais rapides, et procède aux vérifications et remises en état nécessaires, dans le cadre de la garantie biennale.
- Sur simple notification de l'ADEME, il se soumet à toute opération de contrôle qu'elle ou son mandataire souhaiterait effectuer, aux fins d'examiner les conditions de mise en œuvre et de réalisation des prestations.
Source : QualiSol
QualiPV
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QualiPV est une appellation qui permet de valoriser les professionnels du solaire photovoltaïque. Elle se décompose en deux modules : « Elec » pour la partie électricité et « Bât » pour l'intégration au bâtiment. Afin d'obtenir la certification et par conséquent le droit d'utilisation de l'appellation, l'entreprise doit :
- justifier de son activité d'installateur photovoltaïque,
- fournir des assurances nécessaires pour les activités et travaux réalisés,
- prouver les compétences d'au moins un référent dans l'entreprise.
À ces conditions s'ajoutent naturellement celles de Qualit'EnR.
Source : QualiPV
QualiPAC
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QualiPAC certifie les installateurs de pompes à chaleur géothermiques et aérothermiques. Les conditions à remplir afin d'obtenir l'appellation sont les mêmes que pour la certification QualiPV, accompagnées de celles énumérées par l'organisme Quali'EnR. Le site de ce dernier permet de trouver l'installateur agrée le plus proche de chez soi.
Source : QualiPV
CSTBat
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Attribuée par le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment), la certification CSTBat s'applique aux équipements de génie climatique et aux procédés solaires. Elle atteste la conformité des produits relatifs à ce domaine et est exigée pour certaines aides et crédits d'impôts.
Source : CSTB
Qualitel
C'est le nom d'un organisme spécialisé dans la qualité de l'habitat qui intervient dans trois domaines :
- le confort et la maitrise des charges,
Zoom - le respect de l'environnement,
- la rénovation de logements anciens.
Une note de 1 à 5 est attribuée pour :
- la plomberie sanitaire,
- les charges d'exploitation,
- la durabilité de l'enveloppe,
- le confort acoustique intérieur,
- le confort acoustique extérieur,
- le confort thermique d'hiver,
- le confort thermique d'été.
Le programme doit recueillir une note d'au moins 3 pour chaque point évoqué pour obtenir la certification Qualitel.
Source : Qualitel
Acermi
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L'Acermi est l'Association pour la Certification des Matériaux Isolants. La certification s'applique aux isolants de toutes natures (plaques, rouleaux ou vrac) et caractérise la résistance thermique des isolants d'une habitation. Elle atteste de l'engagement du fabricant qui intègre un système de contrôle de la qualité de ses produits et le maintien de la qualité dans le temps. La procédure de contrôle s'appuie sur :
- des vérifications au niveau du système qualité du fabriquant,
- des prélèvements effectués en usine 2 à 3 fois par an,
- des contrôles produits prêts à être commercialisés.
La certification est attribuée directement au fabricant qui pourra faire figurer le logo de l'Acermi sur l'emballage de ses produits certifiés.
Source : CSTB
Qualiforage
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L'ADEME, EDF et le BRGM (Bureau de recherches géologiques et minières) ont mis en place la certification Qualiforage afin de fournir un standard de qualité et d'améliorer les performances des installations géothermiques. Les entreprises désireuses de suivre cette démarche doivent remplir les conditions suivantes :
- réaliser les ouvrages selon des règles établies par la certification,
- souscrire à une assurance décennale,
- participer à une journée technique d'information,
- déclarer les forages à la DRIRE.
La certification n'est pas acquise une fois pour toute, elle fait l'objet d'une demande de renouvellement annuelle.
Pour aller plus loin...
Le site géothermie-perspectives met régulièrement à jour la base de données des entreprises adhérentes, un moyen simple et rapide de trouver celle qui se trouve la plus proche de chez vous.
Source : géothermie-perspectives
Qualifelec
Il s'agit d'une association technique et professionnelle de qualification des entreprises de l'équipement électrique. Le rôle de Qualifelec est d'étudier et valider les compétences techniques des entreprises du métier en se basant sur les points suivants :
- la qualité des prestations,
Zoom - les moyens techniques,
- l'effectif et sa qualification,
- la régularité administrative, fiscale et sociale,
- les références récentes (chantiers, installations).
La commission Qualifelec accorde la certification pour 4 ans, avec une procédure simplifiée ensuite, tous les 2 ans. Trouvez l'entreprise certifiée la plus proche de chez vous en quelques clics grâce au site dédié.
Source : Qualifelec