Avec plus de cent millions de tonnes de CO2 émis chaque année, le bâtiment est la deuxième source d'émission de gaz à effet de serre, après les transports, mais avant l'industrie. La loi du 13 juillet 2005, dite loi Energie de programmation, a fixé un objectif clair : diviser par quatre les émissions de CO2 du secteur résidentiel et tertiaire et ce avant 2050. Plusieurs axes sont donc aujourd'hui explicitement développés. Pour les constructions neuves, la loi Energie, la Réglementation Thermique 2005 (qui définit une amélioration de la performance énergétique de 15% par rapport à la RT 2000), les labels HPE et THPE (Haute Performance Energétique et Très Haute Performance Energétique), le label Bâtiment Basse Consommation (Effinergie) tracent le chemin à suivre. De même, dans l'existant et dans le neuf, la mise en place du Diagnostic de Performance Energétique (qui revient en droit français à la Directive Européenne sur la Performance Energétique des bâtiments) permettra d'optimiser les consommations d'énergie et ainsi de préserver l'environnement.
Qu'est ce qu'un DPE ?
Le DPE évalue les consommations énergétiques de votre logement et vous permet par conséquent de trouver les solutions pour limiter l'impact de l'habitation sur l'environnement et vos factures. Il classe les logements en fonction de leur consommation énergétique, mais aussi de leur émission de CO2 lors de la vente, de la mise en location ou de la construction.
Comment se déroule un DPE ?
Un des six mille professionnels formés à ces diagnostics visite votre site, estime les frais d'énergie annuels de votre logement puis remet un rapport avec deux axes. Le premier, consiste en une étiquette « énergie », sur le même modèle que celles que vous retrouvez par exemples sur vos équipements électroménagers, en classant les logements sur une échelle de sept échelons. Le second est également une étiquette, mais qui vous fait connaître l'impact environnemental de votre habitation en fonction de ses rejets en gaz à effet de serre. Cette estimation des consommations d'énergie est établie sur la base d'un diagnostic effectué selon une méthode approuvée par le ministère ou sur la base des consommations constatées sur trois années.Enfin, dans un dernier temps, on vous remet des recommandations de travaux, dans le but d'améliorer la performance de votre bâtiment, avec une idée de l'investissement nécessaire, mais aussi du délai avant de pouvoir économiser et faire un retour sur investissement. Les consommations réelles des bâtiments dépendent très directement des conditions d'usage et de la température effective de chauffage. Ces estimations ne peuvent ainsi constituer une garantie contractuelle, mais elles permettent une comparaison objective de la qualité des logements et bâtiments mis en vente ou loués. La fourniture de cette étiquette énergie est étendue aux livraisons de bâtiments neufs dont le permis de construire est déposé à compter du 1er juillet 2007.
Pour combien de temps ?
Le DPE, d'une validité de dix ans, s'applique à tous les bâtiments existants et neufs, il est obligatoire pour la vente de biens immobiliers dans l'existant depuis le 1er novembre 2006 et obligatoire pour la livraison de logements neufs et pour les locations depuis le 1er juillet 2007. Le DPE est forcément délivré par un organisme certificateur. Le coût d'un DPE oscille généralement entre 150 et 250 € TTC, mais chaque professionnel peut fixer les coûts de ses prestations.
Basse conso
A l'horizon 2010, tous les bâtiments et équipements publics devront être construits en "basse consommation énergétique", l'objectif chiffré étant de 50 kwh/m²/an contre 260 actuellement. La date de 2012 a été retenue pour la généralisation de ce niveau de consommation aux logements privés neufs. Cet effort devrait avoir des effets considérables : réduction de la facture énergétique, baisse des charges pour les ménages, développement de l'emploi dans le bâtiment, amélioration du bien-être des habitants.
Ne sont pas concernés
« Les bâtiments ou parties de bâtiments non chauffés (ou ne disposant que d'une cheminée à foyer ouvert) et sans climatisation et les locaux résidentiels destinés à être utilisés moins de quatre mois par an. Le DPE n'a pas à être produit non plus lorsque, à expiration du bail, la location se poursuit tacitement. »
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- La réalisation des DPE est obligatoire à l'occasion de la vente de chaque logement ou bâtiment (sauf exceptions) en France métropolitaine depuis le 1er novembre 2006, et lors de la signature des contrats de location à compter du 1er juillet 2007. A compter de ces dates, les résultats de ces diagnostics doivent aussi être tenus à disposition, par le vendeur ou le bailleur, de tout candidat, acquéreur ou locataire qui en fait la demande, dès la mise en vente ou en location du bâtiment ou de la partie du bâtiment.
Les propriétaires peuvent aussi, en dehors d'une vente ou d'une location, faire réaliser un tel diagnostic de performance énergétique pour avoir une expertise d'ensemble de leur bien et bénéficier de recommandations de travaux d'économie d'énergie.
Pour aller plus loin...
- www.ademe.fr
- www.anah.fr
- www.isolonslaterre.org
- pour consulter des modèles de DPE www.logement.gouv.fr